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Actualités
Articles
- Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
- Les parts sociales sont-elles des immeubles ? Le Conseil d’Etat n’en doute point !
- La Belgique et la France ont paraphé leur nouveau traité fiscal.
- QFIE sur dividendes de source française : l’administration fiscale se soumet enfin
- CSG payée par les non-résidents : pensez à faire vos demandes de remboursement !
- Double précompte sur dividende français ? Préparez-vous à vous faire rembourser !
- MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LE MOUVEMENT DES « GILETS JAUNES »
- Des questions sur le prélèvement à la source ?
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?
- Vers une simplification de la fiscalité pour les Français de l’étranger
- Les réductions d’impôt prochainement étendues aux non-résidents
- Prélèvements sociaux : la nouvelle législation contestable
- CSG et non résidents : Pas de remboursement pour certains !
- Dividendes d’origine française : bonne nouvelle pour les résidents fiscaux belges !
- Propriétaires belges d’un bien en France via une SCI : la mauvaise nouvelle
- COORDINATION EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Résumé)
- Prospection commerciale à l’étranger des cabinets : maintien des avantages !
- Précisions administratives diverses sur le suramortissement exceptionnel en faveur de l’’investissement
- Barèmes d’’évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2016
- Assouplissement des conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires
- En plein mois d’août, le président d’une société...
- L’aide embauche PME prolongée pour les embauches effectuées jusqu’au 30 juin 2017
- La Cour de cassation belge face aux SCI françaises
- L’État belge n’entend pas remédier à la double imposition des dividendes de source étrangère
- Donations internationales : gare à la double imposition
- Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)
- Lancement du site d’information sur le prélèvement à la source de l’’impôt sur le revenu
- Déclaration préalable en ligne de détachement pour une entreprise étrangère - Téléservice SIPSI (système d’information sur les prestations de service internationales)
- TVA déductible pour les succursales pour les services qu’elles rendent au siège
- Embauche PME : tout savoir sur la nouvelle mesure en faveur de l’emploi
- Amplification de la lutte contre les fraudes au détachement et contre le travail illégal
- Les principales mesures de la loi « Travail » relatives aux travailleurs handicapés
- Le prélèvement à la source en 10 questions
- Informations sur le prélèvement à la source d’impôt sur le revenu
- Le chèque vacances également pour les travailleurs non-salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,...)
- Réduction d’impôt vélos : tous en selle !
- La liste 2015 des paradis fiscaux est enfin mise à jour !
- Publication des barèmes kilométriques 2015
- Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
- PME : comment bénéficier de la nouvelle aide « Embauche PME » de 4 000 €
- Taux d’imposition à l’IR des non-résidents
- Le Conseil constitutionnel valide les prélèvements sociaux sur les revenus du capital des affiliés à un régime de sécurité sociale étranger
- Cotisations sociales 2016 des professionnels libéraux
- Pas de prélèvements sociaux sur les plus-values des particuliers affiliés à la sécurité sociale dans l’EEE ou en Suisse
- Une succursale française ne peut consentir des avances sans intérêt à une société étrangère
- Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
- Guide des frontaliers
- Guide des frontaliers
- Documentation sur les prix de transfert : adoption de la déclaration pays par pays
- Règlement des successions transfrontalières : le dispositif est précisé
- Aide à l’embauche d’un premier salarié
- Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur à partir du 1er janvier 2016
- Prix de transfert : Déclaration via le formulaire n° 2257
- Abaissement du seuil des ventes à distance de 100 000 € à 35 000 €
- ASSISTANCE A LA CREATION D’ENTREPRISE
- CSG / CRDS : Demande de remboursement
- Transfert du domicile fiscal à l’étranger : gare à l’exit Tax
- Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre
- Notre expertise transfrontalière
- Le tour de passe-passe de Bercy pour taxer les non-résidents
- Coup de pouce fiscal pour les entreprises incitant leurs salariés à se déplacer à vélo !
- Pas de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine en l’absence d’affiliation à la sécurité sociale en France
- CSG/CRDS des non-résidents : le Conseil d’Etat s’aligne sur la position de la Cour de justice européenne
- Réponse ministérielle 16202 : Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents
- Stages : la gratification augmente
- Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : le Conseil d’État en phase avec la CJUE
- La confidentialité des comptes étendue aux entreprises de moins de 50 salariés
- S. TYTGAT & Associés fête les 10 ans de sa création
- Accorder un jour de pont pour l’Ascension
- L’affiliation au RSI n’est pas optionnelle !
- Déclaration d’insaisissabilité : protection garantie en cas de liquidation judiciaire !
- Le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents déclaré contraire au droit européen (26 février 2015)
- Publication des barèmes kilométriques 2014
- Fin du régime simplifié TVA : quel délai pour déposer la déclaration mensuelle ?
- Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants
- Quelle est la gratification des stagiaires en 2015 ?
- Nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2015
- Réforme du régime simplifié d’imposition : modalités de versement des acomptes semestriels
- Cadeaux et bons d’achat pour Noël : régime social
- Le cumul emploi-retraite sera moins favorable en 2015
- Des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA
- Commentaires administratifs de la nouvelle obligation déclarative annuelle en matière de prix de transfert
- Travail frontalier entre la Belgique et la France
- Simplification des obligations comptables et du droit des sociétés
- Nouvelles modalités d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir à compter du 1er septembre 2014
- Comment régulariser fiscalement ses comptes bancaires et assurances-vie détenus à l’étranger ?
- Mettre en place des chèques-vacances
- Crédit d’impôt apprentissage : précisions administratives
- Déclaration d’insaisissabilité : n’y recourez pas trop tard !
- Simplification des formalités administratives des entreprises
- Retraite : baisse du revenu minimal pour valider un trimestre d’assurance vieillesse
- Associés de SARL : de nouvelles contraintes en cas de dépôt de bilan de votre société
- Délai supplémentaire pour l’entrée en vigueur du taux de TVA de 10 %
- La mise en accessibilité des commerces aux personnes handicapées est reportée !
- Cotisations sur dividendes : le RSI apporte des précisions
- Zone franche urbaine : quel bénéfice exonéré en cas d’activité hors zone ?
- Le micmac des plus-values immobilières
- Vérification de comptabilité de succursales françaises d’entreprises étrangères
- Plus-values mobilières : ce qui change en 2014
- Précisions administratives sur le mécanisme d’autoliquidation de la TVA sur les travaux immobiliers sous-traités
- Allègement des obligations comptables des petites entreprises – Ordonnance du 30 janvier 2014
- Votre expert-comptable vous conseille ! (suite)
- Attention au travail dissimulé chez vos sous-traitants !
- S. TYTGAT & Associés : Partenaire de Yves DEUDON à l’ENDUROPALE 2014
- Contrôle fiscal des entreprises : nouvelles normes des fichiers de comptabilité dématérialisés
- Aménagements de l’ « exit tax » (Loi de finances rectificative pour 2013)
- Bâtiment : l’autoliquidation de la TVA est confirmée
- Votre expert-comptable vous conseille !
- Praticiens et auxilaires médicaux : Nouveautés 2014
- TVA - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 %
- Travaux de rénovation d’un logement : Dérogation pour application du taux de 7 % en 2014
- Suppression de la procédure spéciale des exportateurs pour les remboursements de crédits de TVA
- Dispense de déclaration de certains comptes bancaires ouverts à l’étranger
- Le monopole de la Sécurité sociale : les obligations d’affiliation et de cotisation à la sécurité sociale
- Changement de TVA en 2014 : quel taux appliquer pour un devis signé en 2013 ?
- Panorama des exonérations et des aides à l’emploi
- Le microcrédit personnel accompagné : un nouveau guide en ligne
- Embauches en alternance : le point sur le contrat de professionnalisation
- Abaissement de certains taux de TVA
- Questions-réponses sur le CICE
- Instauration d’un mécanisme d’autoliquidation dans le secteur du bâtiment
- Transfert du siège social dans l’Union européenne
- Réforme du régime d’imposition des plus-values sur titres des particuliers
- Actes de médecine esthétique soumis à TVA
- Exit tax : non-conformité avec la liberté d’établissement de l’obligation de démontrer l’absence de but exclusivement fiscal en cas de donation de titres
- Calendrier du nouveau régime des plus-values sur titres
- Le futur régime d’imposition des plus-values immobilières entrera en vigueur le 1er septembre 2013
- Emplois francs : un nouveau dispositif expérimental
- Assujettissement à la TVA de certains actes de chirurgie esthétique
- Doit-on retenir la CSG/CRDS aux salariés résidant en Belgique et imposables en France ?
- Accord franco-belge pour les résidents dans des maisons de repos belges
- Barème des frais kilométriques 2013
- Contrat de génération : la loi est publiée
- Le préfinancement du crédit d’impôt compétitivité-emploi disponible avec la BPI et Oséo
- Opérations transfrontalières / Les prix de Transfert – Guide de la DGFIP
- Aménagement des modalités de contrôle et d’imposition des avoirs non déclarés détenus à l’étranger
- Lutte contre la fraude fiscale : des règles de l’Union plus strictes entrent en vigueur le 1er janvier 2013
- Simuler le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
- Retenue à la source sur les revenus : barème 2013
- Cour européenne : la Limosa belge contraire au droit à la libre circulation
- Plusieurs mesures phares des lois de finances censurées par Conseil constitutionnel
- Loi de finances pour 2013 - Loi de finances rectificative pour 2012
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Les salariés plus lourdement taxés
- Mesures TVA de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012
- L’exonération de la TVA dans le cadre d’une livraison intracommunautaire n’est pas systématique selon la CJUE
- Convention fiscale franco-belge - Règles d’imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
- CSG, CRDS : Revenus immobiliers des non résidents
- Heures supplémentaires : les avantages sociaux et fiscaux prévus par la loi TEPA sont abrogés en quasi-totalité
- Livres taxés à 5,5 %
- Attestation de résidence fiscale dématérialisée
- Transfert du domicile hors de France : report au 15 novembre pour la déclaration des plus-values latentes
- Dividendes français : ce qui change à partir de 2012
- CSG et CRDS : situation des non résidents Schumacker
- Impôt sur le revenu : situation des non-résidents Schumacker
- Lois de finances : Mesures pour les particuliers
- Le taux réduit de 7 % de TVA s’applique à compter du 1er janvier 2012
- Nouveaux aménagements du régime des plus-values immobilières
- Convention France - Belgique - Régime fiscal des frontaliers - Précisions
- Entrée en vigueur du prêt de main d’oeuvre à but non lucratif
- Précision sur la nouvelle déclaration préalable à l’embauche en vigueur au 1er août 2011
- Augmentation de six à dix ans du délai de rappel fiscal des donations antérieures
- Imposition des plus-values latentes et en report d’imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France (« exit tax »)
- Levée du secret bancaire belge au profit des fiscs européens
- Compatibilité de l’article 155 A du CGI avec le droit communautaire
- Demande de remboursement de TVA étrangère - Nouveautés 2011
- Le point sur l’exonération des chèques vacances
- Contrôle fiscal : Durée de l’ESFP en cas de demande d’assistance internationale
- Etablissement stable en France en matière de TVA - Réponse ministérielle
- Réforme de la fiscalité du patrimoine
- Réforme de la fiscalité du patrimoine - Non résidents
- Précisions sur le nouveau régime frontalier introduit par l’Avenant du 12.12.2008. - Importance de l’année 2011
- Barème fiscal applicable en 2011 pour les indemnités kilométriques
- Assouplissement de la doctrine relative à l’exonération de TVA des actes de gymnastique médicale réalisés par les masseurs-kinésithérapeutes
- Entrée en vigueur de l’EIRL
- Exonération jeunes entreprises innovantes
- Aménagement du crédit d’impôt recherche
- Réintégration des véhicules dits « segment N1 » dans le champ du plafonnement de l’amortissement et de la déduction des loyers
- Alourdissement de la taxation des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
- Relèvement du taux du prélèvement social applicable aux revenus du patrimoine et aux produits de placement
- Aménagement de la réduction d’impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées
- Réduction de la portée du crédit d’impôt développement durable pour les acquisitions d’équipements photovoltaïques
- Suppression du crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt de l’habitation principale
- Réduction de 10 % des crédits et réductions d’impôt compris dans le champ du plafonnement global de certains avantages fiscaux
- Réforme des modalités d’imposition en cas de changement de situation matrimoniale en cours d’année
- Simplification des formalités liées au commerce intracommunautaire des PME à compter du 1er janvier 2011
- Contribution économique territoriale (CET) : déclaration des nouveaux établissements avant le 31 décembre
- Cadeaux et bons d’achat pour Noël : régime social
- Importation suivie d’une livraison intracommunautaire : conditions d’exonération de TVA
- Sociétés commerciales : non respect de la réglementation en matière de publication des comptes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Projet de loi de finances pour 2011 : Présentation des principales mesures fiscales
- Convention fiscale franco-suisse : dividendes, intérêts et redevances
- Publication de la loi portant création du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
- Barème kilométrique pour les voitures
- Assujettis non établis en France : les modalités de remboursement de la TVA enfin précisées
- Du changement en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l’exonération de la TVA
- Evaluer le montant de sa contribution économique territoriale
- Exportations : comment justifier l’exonération de TVA ?
- Extension du télérèglement de l’impôt sur les sociétés
- Extension des téléprocédures en matière de TVA
- Régime de l’auto-entrepreneur : nouveautés
- Un délai supplémentaire est accordé aux PME avant application de la majoration de la contribution Agefiph
- Certificat de travail : ses nouvelles mentions obligatoires viennent d’être précisées !
- Surcontribution AGEFIPH : 6 mois de répit ?
- De nouvelles dispositions relatives à l’immatriculation des artisans et à la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat prendront effet au 1er avril 2010.
- Avenant à la convention fiscale franco-belge en date du 12 décembre 2008
- Séance de l’assemblée nationale du 24 novembre 2009 : Approbation de l’avenant à la convention fiscale entre la France et la Belgique
- Cadeaux et bons d’achat pour Noël : régime social
- Le décret prolongeant le dispositif de l’aide à l’embauche dans les TPE est paru
- La visite médicale de reprise après un arrêt maladie est obligatoire
- Les nouvelles règles de facturation et de remboursement de la TVA intracommunautaire à partir du 1er janvier 2010
- Les réformes prévues en 2010 concernant les retraites
- Réforme de la territorialité des prestations de services et mise en place de la déclaration européenne de services
- Travail le dimanche dans les très grandes agglomérations
- Application du régime d’exonération des bénéfices des entreprises nouvelles à une SARL produisant de l’énergie photovoltaïque
- Crédit d’impôt recherche sécurisé
- Financement : Oséo, une piste pour votre trésorerie
- Pandémie grippale : quelles obligations ?
- Suppression de l’aide à l’embauche dans les hôtels, cafés et restaurants à compter du 1er juillet 2009
- Publication du décret fixant le taux du SMIC au 1er juillet 2009
- TVA / Prestations de services : Modifications au 1er janvier 2010
- Stagiaires : prime à l’embauche de jeunes stagiaires en CDI
- Pas de rétroactivité fiscale pour l’apport en société d’une entreprise individuelle
- Gérance majoritaire : prise en compte des parts détenues par le partenaire lié par un Pacs au dirigeant
- Sous-traitance : prêt de main-d’œuvre pas toujours licite
- Parution d’une nouvelle loi de finances rectificative pour 2009
- Auto-entrepreneurs : précisions sur le régime micro-social et droits à la retraite
- Auto-entrepreneurs : précisions sur l’exonération de taxe profesionnelle
- Date limite de dépôt de la déclaration des revenus de 2008
- Auto-entrepreneur : détermination de la rémunération pour le maintien des allocations chômage
- Entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage du 19 février 2009
- Mise en œuvre du titre emploi-service entreprise (TESE) à compter du 1er avril 2009
- La France obtient un accord sur la TVA réduite pour le secteur de la restauration
- Affichages obligatoires : les nouvelles obligations
- Dépôt de la déclaration commune de revenus des professions indépendantes avant le 11 mai 2009
- Remboursement des frais de transport des salariés
- Sécurité au travail : l’information est de rigueur !
- Impôt sur le revenu : dates limites de déclaration 2009
- Les professions libérales peuvent devenir autoentrepreneur
- Sociétés de capitaux à l’impôt sur le revenu
- Démembrement de titres de société : qui est titulaire du droit de vote ?
- Impôts : publication du barème kilométrique
- Prolongation de la convention assurance chômage du 18 janvier 2006
- Transposition de la troisième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Mise en œuvre du nouveau dispositif NACRE
- La réforme des entreprises en difficulté est entrée en vigueur
- Taxe professionnelle : dégrèvement « investissements nouveaux »
- Développer son entreprise à l’international
- L’administration apporte des précisions sur la prime exceptionnelle d’intéressement
- Bruxelles s’attaque au secret bancaire
- Auto-entrepreneur : un nouveau statut : pour qui, pourquoi ?
- L’indemnisation du chômage partiel est améliorée
- Les modifications du cumul emploi-retraite adoptées
- Professionnels : une date unique pour les déclarations fiscales annuelles
- Don aux salariés du matériel informatique de l’entreprise
- Une nouvelle option d’impôt sur le revenu pour les SA, SAS et SARL
- Un capital pour les SAS ?
- Les dividendes des sociétés d’exercice libéral sont soumis à cotisations sociales
- Des mesures fiscales pour améliorer la trésorerie
- La nouvelle aide à l’embauche pour les TPE
- Bouclier fiscal : le remboursement facilité
- Délais de paiement : les nouvelles règles du jeu
- Location meublée : quels changements pour les différents régimes ?
- Plafonnement global des niches fiscales : le nouveau dispositif
- Suppression progressive de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) en 2009
- Impôt sur le revenu : exonération temporaire des impatriés
- La LME et les créateurs : ce que ça change
- Top départ du nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires !
- Dès 2008, les dividendes devraient être soumis au prélèvement libératoire de 16 %
- Bouclier fiscal
- Transmissions à titre gratuit
- Mise en place du "bouclier social" pour les indépendants soumis au régime de la micro-entreprise
- Autorisations provisoires de travail des étrangers : quelles sont les pièces à fournir ?
- Plus-values immobilières
- "Paquet fiscal" : les dates d’entrée en vigueur des différents allégements d’impôts
- Cumul emploi-retraite des artisans et commerçants : précisions
- Entrée en vigueur de la réforme des droits de mutation
- Les contribuables pourront affecter tout ou partie de leur ISF au financement de PME ou d’organismes d’intérêt général
- Frais kilométriques : publication du barème pour 2006
- Fonction publique : cumul d’activités et encouragement à la création ou la reprise
- L’interdiction de fumer dans les entreprises
- Valeurs mobilières : publication du décret sur le nouveau régime d’imposition des plus-values
- Un bouclier social promis aux micro-entreprises
- Crédit d’impôt en faveur des entreprises de métiers d’arts
- Publication du décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux public
- Amortissement exceptionnel des immeubles situés en zones de revitalisation rurale
- Incidence du PACS sur le caractère de la gérance
- Le relèvement des charges forfaitaires relatives aux régimes de la micro-entreprise en discussion
- Elargissement du champ d’application de l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire
- L’hôtellerie-restauration passe au régime des 35 heures
- Statut fiscal des dirigeants de société
- VRP : Conditions d’obtention d’une indemnité de clientèle
- Loyers excessifs versés à une SCI
- Précisions sur la réforme de la taxe sur les véhicules de société
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007
- Projet de loi de finances pour 2007
- Précisions sur l’obligation d’informer et de communiquer au contribuable les documents utilisés pour établir une proposition de rectification
- Limitation de la déduction de l’amortissement des voitures particulières
- Usufruit : lourde fiscalité en cas réversion
- « Borloo populaire » : les textes d’application publiés au JO
- Nouveau CDD en faveur du retour à l’emploi des salariés âgés
- ISF - Prescription décennale - Evaluation des titres non cotés
- Convention de stage : précisions sur les mentions obligatoires
- Formation du chef d’entreprise
- Exonération des bénéfices des entreprises nouvelles : Non applicable en cas d’activité non commerciale prépondérante
- Statut de conjoint collaborateur : précisions
- Bulletin de paye, taxe d’apprentissage : De nouveaux projets de « simplification » dans les tuyaux
- Les nouveaux dispositifs fiscaux pour investir dans l’immobilier locatif
- Centre des impôts des non-résidents : nouvelles coordonnées
- Taux de TVA applicable aux travaux portant sur les logements de plus de deux ans
- Liste des 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) au 1er août 2006
- L’administration fixe les obligations déclaratives relatives à l’exonération d’ISF des souscriptions au capital des PME
- L’activité de loueur en meublé est-elle imposable à la taxe professionnelle ?
- Prélèvements sociaux sur les PEA : Transfert du domicile à l’étranger
- Création de nouvelles zones franches urbaines à compter du 1er août prochain
- Crédit d’impôt en faveur de certaines entreprises industrielles
- Stages en entreprise : Franchise de cotisations
- Smic et minimum garanti
- La réforme des successions et donations
- Délai entre la cession et le départ à la retraite
- Contrat jeune en entreprise : Montant de l’aide financière et modalités de versement
- Les jobs d’été exonérés d’impôt sur le revenu
- ISF : Régulariser les années non déclarées ?
- Réduction d’impôt pour tutorat des chômeurs créateurs d’entreprise
- Exonération partielle d’ISF pour les salariés et mandataires sociaux
- Défaut de titre de séjour d’un salarié étranger et sanction pécuniaire pour l’employeur
- Les déclarations d’ISF à déposer au plus tard le 15 juin 2006 !
- Lancement du label "Entreprises du Patrimoine Vivant"
- Services à la personne : Bercy précise les activités éligibles à la TVA à 5,5 %
- Les jobs d’été exonérés d’impôt sur le revenu
- Critères d’appréciation du lien de subordination
- Allègement des obligations fiscales des entreprises soumises au régime micro-BIC ou micro-BNC
- Allégements de la taxe sur les véhicules de société
- TVS : le gouvernement propose quatre mesures pour alléger la charge de la taxe sur les véhicules de société
- Les nouveaux dispositifs fiscaux d’investissement immobilier locatif
- Les nouvelles dispositions remplaçant le CPE
- Les déclarations préremplies seront adressées à partir de la semaine prochaine
- ZFU : Formulaire des mouvements de main d’oeuvre
- Aides à l’emploi : Nouvelle diminution de charges sociales dans les HCR
- Salariés pompiers volontaires
- Mentions sur les factures dans le secteur de la restauration
- Taxation des oeuvres d’art en France : Réponse Ministérielle du 12 Janvier 2006
- Attestation Assédic : Transmission désormais obligatoire aux Assédic
- Taxe sur les véhicules de sociétés - Conséquences de la Réforme : Réponse Ministérielle du 29 mars 2006
- Loi sur l’égalité des chances : Mesures fiscales
- Loi sur l’égalité des chances : Mesures sociales
- Parution d’un décret fixant le montant des subventions et des dons à partir duquel les associations et fondations doivent se soumettre à certaines obligations
- Insécurité juridique du système fiscal français - Location Gérance : Réponse Ministérielle du 16 mars 2006
- Loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et de la loi relative au retour à l’emploi
- Loi relative au retour à l’emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
- L’imposition de charges sociales sur la distribution des dividendes de SELARL : Réponse Ministérielle du 21 mars 2006
- Stages professionnels : Bientôt un nouveau régime social
- Crédit d’impôt cinéma et crédit d’impôt audiovisuel
- Bonus exceptionnel de 1000 € maximum : Mise en ligne de l’imprimé de déclaration à l’URSSAF
- De nouvelles formalités en matière d’attribution gratuite d’actions
- Employeurs sans établissement en France
- Contrôle fiscal sur demande
- CNE : il reste quelques garde-fous
- Coût du travail en France
- Paiement de l’IFA 2006 au 15 mars
- Déplacements professionnels : nouveau barème pour les frais de voiture
- Le financement des actions de formation des créateurs et repreneurs d’entreprise
- Fiscalité : le calendrier de vos déclarations 2006
- Crédit d’impôt en faveur des PME qui exposent des dépenses d’équipement dans les nouvelles technologies
- Transmissions d’entreprises à titre gratuit : Conditions de l’exonération de 75 %
- Répression du travail illégal
- Exonérations ZFU : Obligations déclaratives
- Précisions de l’Unedic sur la prime de retour à l’emploi
- Services à la personne : avantages fiscaux à tous les niveaux
- Revenus fonciers : les nouvelles règles d’imposition à compter de 2006
- Option pour la TVA : Location de locaux nus à un non assujetti
- SAS : compte courant des dirigeants
- Les exonérations de fiscalité locale des zones franches urbaines seraient étendues aux opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2011
- Précisions relatives à l’application du taux réduit de la TVA aux travaux portant sur les logements achevés depuis plus de 2 ans
- Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés
- Dépôt de la déclaration de revenus 2006
- Contrôle fiscal : Comptabilités informatisées
- Création d’un abattement sur le bénéfice des jeunes artistes de la création plastique
- Déclaration d’échanges de biens : Modifications apportées en France par l’instruction douanière du 11 janvier 2006
- Le tutorat, pour transmettre une entreprise
- Les services des impôts et le Trésor public bientôt regroupés en un seul guichet
- Taxe sur les véhicules de sociétés : Modifications apportées par la loi de finances pour 2006
- Domiciliation : Réflexion sur une possible réforme
- L’anomalie du congé création d’entreprise
- Les dérogations au travail de nuit, le dimanche et les jours fériés des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans
- Retenue à la source pour les personnes domiciliées hors de France : tarif 2006
- Loi de finances, l’article de trop
- Loi de finances rectificative pour 2005 : les principales mesures intéressant les entreprises
- Loi de finances pour 2006 : les principales mesures intéressant les entreprises
- Fin de l’abattement temps partiel
- La nouvelle responsabilité pénale des sociétés
- Les principales mesures entrées en vigueur au 1er janvier
- Travaux : le taux de TVA reste à 5,5% au moins jusqu’au 24 janvier 2006
- Prime exceptionnelle de 1000 euros
- Conditions d’application de l’exonération de TVA aux actes d’ostéopathie réalisés par des masseurs-kinésithérapeutes
- Entrée en vigueur de la loi de sauvegarde des entreprises
- Crédit d’impôt en faveur des PME pour investissement dans les nouvelles technologies
- Impôts sur le revenu : la CMP confirme la décision de l’Assemblée sur le seuil d’entrée
- Lutte contre le travail dissimulé : nouvelles obligations de vérification des donneurs d’ouvrages
- De nouvelles mesures de simplification fiscale !
- Le Sénat adopte le bouclier fiscal
- Mise en conformité avec le droit communautaire de l’imposition des plus-values en report d’imposition lors du transfert du domicile hors de France
- L’impôt sur la fortune, tabou français
- Régime social et interlocuteur social unique pour les indépendants
- Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités
- La déclaration de revenus pré-remplie
- Droits d’enregistrement : de nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2006
- Nouveau régime d’amortissement Borloo
- Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Donations : allègement fiscal étendu aux arrière-petits-enfants
- Actions exonérées d’ISF : les sénateurs élargissent l’abattement à l’épargne salariale en entreprise
- Nouvelle exonération des plus-values de cession d’une branche d’activité
- La réforme des plus-values sur les actions produira ses pleins effets en 2014
- Loi Breton en faveur de la recherche et l’innovation
- Refonte du régime des plus-values mobilières et coup de pouce à la transmission d’entreprise
- « Bouclier fiscal » et nouveau barème de l’impôt sur le revenu adoptés par l’Assemblée
- Ne dissimulez pas ce travail que je devrais voir !
- Taxe professionnelle : Modifications apportées au dégrèvement au titre des investissements nouveaux
- Plus-values immobilières des particuliers : Exonérations des cessions réalisées au profit d’organismes de logements sociaux
- Plafonnement des niches fiscales : le mécanisme
- Exonération des plus-values professionnelles sur cessions de branches complètes d’activité : Réponse ministérielle du 25 octobre 2005
- Réduction temporaire d’impôt pour la réalisation d’opérations de recherche
- Les mesures fiscales du budget 2006
- Impôts : les intérêts de retard réduits à 4,8%
- TVA : nouveau dispositif fiscal sur les cadeaux d’affaires
- Régime fiscal des plus-values à long terme - Titres de sociétés à prépondérance immobilière : Réponse ministérielle du 25 octobre 2005
- Dépôt des comptes sociaux : des moyens de contrainte renforcés
- Lutte contre le travail illégal : une charte de bonnes pratiques du BTP
- Mariage et PACS : les règles d’imposition deviennent de plus en plus semblables
- La nouvelle « Charte du contribuable » promeut un meilleur civisme fiscal
- La procédure de rescrit-valeur : Précisions apportées par l’administration fiscale
- Une loi rénove le statut du conjoint collaborateur du chef d’entreprise
- Un chèque emploi pour les TPE depuis le 1er septembre 2005
- Crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable
- Réforme de l’avoir fiscal : le fisc donne des exemples d’application du nouveau crédit d’impôt
- Le nouveau sort réservé aux déficits constatés dans la catégorie des revenus mobiliers
- Une garantie apportée aux droits des cotisants dans leurs relations avec les organismes sociaux
- La simplification du bulletin de paie en France
- Transposition de la directive « épargne » en France : Précisions apportées par l’administration
- La France met en place un nouveau crédit de taxe professionnelle pour les zones d’emploi en difficulté
- La CSG et la CRDS applicables pour les personnes non résidentes de la France ?
- Le régime des zones franches urbaines en France
- La réforme du régime fiscal des plus-values à long terme en France
- Le régime de la micro-entreprise en France
- Crédit d’impôt pour les jeunes de moins de vingt-six ans
- Exonération totale, dégressive ou temporaire des plus-values professionnelles en France
- Transfert du siége social de la France vers un autre Etat membre de l’Union européenne : réorganisations transfrontalières simplifiées
- Etablissement stable ou pas ? La France met en place une procédure
- Le report en avant des déficits en France
- Une période d’essai de deux ans pour un nouveau contrat de travail créé en France
- Suite et fin de "l’Exit-tax" en France
- Extension de l’exonération de retenue à la source sur les dividendes en France : Impact pour les sociétés belges
- L’assistance mutuelle et l’échange d’information entre la France et la Belgique
- Le régime des "impatriés" en France
- Réforme des plus-values immobilières en France : précisions
- Adoption en France d’une loi en faveur des Petites et Moyennes Entreprises
- Réforme du droit des faillites en France
- Les risques fiscaux et sociaux de la réalisation d’un chantier de construction temporaire en Belgique par une entreprise française
- 7 janvier 2010 : procédure électronique des remboursements de la TVA supportée dans d’autres Etats membres
- 17 millions de foyers fiscaux sont imposables à l’impôt sur le revenu
- 2003-2005 : 50 mesures pour les PME