Levée du secret bancaire belge au profit des fiscs européens

mercredi 20 juillet 2011

Le fisc belge va lever le secret bancaire sur les comptes ouverts en Belgique par des épargnants non résidents en Belgique au profit des fiscs européens.

Le 15 juin 2011, le ministère belge des Finances a annoncé que l’administration fiscale belge va remettre aux fiscs européens des informations sur 250.000 comptes ouverts en Belgique par des épargnants non résidents en Belgique, dont 100.000 Français résidant en France avant le 1er juillet 2011.

La levée du secret bancaire porte sur des informations telles que l’identité, la résidence et le numéro de compte du bénéficiaire et concerne les intérêts perçus en 2010.

Ce transfert de données va ainsi permettre l’imposition des intérêts dans le pays d’origine des bénéficiaires, conformément à la directive du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts.

Source : Bibliovigie