La Belgique et la France ont paraphé leur nouveau traité fiscal.

mardi 30 mars 2021

Mauvaise nouvelle pour les investisseurs belges. La Belgique et la France ont paraphé une nouvelle convention fiscale et, d’après deux sources proches des négociateurs, elle aboutira à rétablir un double précompte mobilier sur les dividendes d’actions françaises perçus par des Belges.

L’actuelle convention dite "préventive de double imposition" (CPDI) qui lie les États français et belge remonte à 1964. Depuis plusieurs années, les deux pays étaient en négociation pour signer un nouveau traité pour répondre aux évolutions économiques et fiscales. Après de longues tractations, les délégations belge et française sont enfin parvenues à un accord, a appris L’Echo.

Le service public fédéral des Finances confirme l’information. "En effet, une nouvelle convention générale visant à éviter la double imposition a été paraphée avec la France à la mi-décembre 2019", précise Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances. Par contre, le contenu de l’accord ne peut pas encore être dévoilé officiellement. "La procédure prévoit que le texte de cette convention ne sera rendu public qu’après sa signature, poursuit Florence Angelici. Pour l’instant, nous ne savons pas encore quand la signature aura lieu."

Source : l’ECHO