Le décret prolongeant le dispositif de l’aide à l’embauche dans les TPE est paru

jeudi 19 novembre 2009

Le décret prolongeant l’aide à l’embauche dans les TPE (moins de 10 salariés) jusqu’au 30 juin 2010 est paru.
L’aide est due au titre des gains et rémunérations versés au cours des 12 mois suivant le 1er janvier 2009 ou la date d’embauche si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2009.

L’administration réajuste ainsi les dates d’appréciation pour le calcul des effectifs, selon que les embauches ont lieu entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 ou entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010.

Ainsi, pour les embauches réalisées entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010 par exemple, l’effectif devra être apprécié au 31 décembre 2009.
L’effectif devra cependant être apprécié à la date de création de l’entreprise lorsque celle-ci a été créée entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010.

Décret 2009-1396 du 16 novembre 2009, JO du 17