La visite médicale de reprise après un arrêt maladie est obligatoire

dimanche 25 octobre 2009

Selon l’article R4624-21 du Code du travail, le salarié bénéficie d’un examen de reprise de travail par le médecin du travail :

après un congé de maternité
après une absence pour cause de maladie professionnelle
après une absence d’au moins 8 jours pour cause d’accident du travail
après une absence d’au moins 21 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel
en cas d’absences répétées pour raisons de santé.

L’examen, réalisé par le médecin du travail, sur demande de l’employeur, a pour objet d’apprécier l’aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation du salarié ou éventuellement de l’une et de l’autre de ces mesures (ex : lorsque l’arrêt maladie était dû à une lombalgie, alors que le salarié est manoeuvre dans des entrepôts).

Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours, prévoit l’article R4624-22 du Code du travail.
Si l’état de santé du salarié le permet, il poursuit son activité professionnelle au même poste, sinon, le médecin du travail peut émettre des restrictions à la reprise du travail et proposer des ajustements de poste, suggérer la mise en place d’un mi-temps thérapeutique ou encore déclarer le salarié inapte à reprendre son emploi.

Enfin, le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à 8 jours pour cause d’accident du travail, afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical.

Le salarié est quant à lui obligé de se soumettre à la visite médicale de reprise (Cass / Soc. 29 novembre 2006 - pourvoi n°04-47302).

Source : net-iris.fr