Usufruit : lourde fiscalité en cas réversion

samedi 9 septembre 2006

Auteur : Martine Denoune

Source : Les Echos Le 08 septembre 2006

Dans les faits, le conjoint survivant est privé de l’abattement spécifique de 50.000 euros mis en place pour atténuer la revalorisation du barème de l’usufruit
Mauvais coup pour le conjoint survivant. Une récente réponse ministérielle précise qu’il n’a pas droit au nouvel abattement de 50.000 euros lorsqu’il recueille des biens en usufruit. Et ce, dès lors qu’une donation avec réversion d’usufruit a été consentie avant le décès de l’époux ou de l’épouse.

Résultat : le conjoint survivant paye des droits sur la valeur de l’usufruit, sans bénéficier de cet abattement. Or ledit abattement a justement été instauré pour les successions ouvertes à compter du ler janvier 2005 afin d’ atténuer les effets de la revalorisation du barème de l’usufruit mis en place à partir du ler janvier 2004.

" En vue de préparer la transmission de leur patrimoine tout en préparant les lendemains du conjoint survivant, il est fréquent qu’un couple consente une donation à leur (s) enfant(s) en se réservant l’usufruit " explique Me Paul André Soreau, notaire à Paris. Et de poursuivre : " lors du décès du premier conjoint, l’usufruit bénéficie alors au conjoint survivant ". Dans cette situation caractérisée par une " réversion d’usufruit ", l’usufruit des biens transmis ne figure pas dans la succession du défunt. A ce titre il ne bénéficie donc pas de l’abattement spécifique de 50.000 euros.