Alourdissement de la taxation des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux

lundi 3 janvier 2011

Les gains nets retirés par les particuliers des cessions de valeurs mobilières et droits sociaux sont désormais soumis à l’impôt sur le revenu, quel que soit le montant des cessions réalisées au cours de l’année.

Un régime transitoire permet d’aligner le montant des moins-values en report au 1er janvier 2011 au titre de l’impôt sur le revenu sur le montant des plus-values en report au titre des prélèvements sociaux. Corrélativement, il est institué un crédit d’impôt sur le revenu égal à 19 % des moins-values imputées en 2010 sur l’assiette des prélèvements sociaux. Ce crédit d’impôt sera imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre de la seule année 2010.

En outre, le taux de l’impôt sur le revenu applicable aux gains nets est porté de 18 à 19 %.

La plus-value d’acquisition constatée par les salariés qui bénéficient de stock-options est désormais imposée au taux de 41 % (au lieu de 40 %) pour la fraction annuelle excédant 152 500 €.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011.

Source : L. fin. 2011, adoptée le 15 déc. 2010, art. 6, II et VII, b et c et art. 8