Le préfinancement du crédit d’impôt compétitivité-emploi disponible avec la BPI et Oséo

jeudi 28 février 2013

Avec la parution officielle de l’instruction fiscale détaillant les modalités pratiques du crédit d’impôt compétitivité emploi, la Banque publique d’Investissement au travers des services d’Oséo lance une offre de préfinancement afin de permettre aux entreprises d’investir dès 2013 les créances futures qu’elles auront sur l’Etat dès 2014.

Les PME pourront solliciter le préfinancement du CICE directement auprès d’Oséo, en lui cédant la créance de CICE qu’elles ont sur l’Etat.

Par ailleurs, Oséo met immédiatement en place un fonds de garantie : il permettra aux banques commerciales de proposer également le préfinancement du CICE aux PME, la BPI couvrant jusqu’à 50% du risque pris sur ces opérations.

Les banques commerciales pourront proposer le préfinancement du CICE aux entreprises à compter du début du deuxième trimestre.

Pour les Très Petites Entreprises (TPE), un dispositif spécifique d’aide à la trésorerie est mis en place.

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances appelle les PME et les TPE qui le souhaitent à se saisir dès aujourd’hui de l’ensemble de ces outils qui doivent permettre de répondre à leurs besoins de trésorerie.

Source : www.economie.gouv.fr