La France met en place un nouveau crédit de taxe professionnelle pour les zones d’emploi en difficulté

mercredi 7 décembre 2005

Source : MINEFI Actualités

Pour venir en aide à certains bassins d’emploi menacés et lutter contre les délocalisations, un nouveau crédit de taxe professionnelle (TP) a été instauré par la loi de finances pour 2005. Des arrêtés ministériels viennent de définir les zones concernées par ce nouveau crédit d’impôt.
Avec 300 à 400 millions d’euros prévus dès cette année, cette nouvelle mesure permettra aux entreprises implantées dans ces zones de bénéficier d’un crédit de TP égal à 1 000 euros par salarié, même si elles sont déjà temporairement exonérées de TP.
Le crédit est accordé pour 3 ans minimum (dans la limite de 100 000 euros sur 3 ans par entreprise) sous réserve que l’activité soit implantée pendant cette durée dans une des zones retenues dont la liste sera revue chaque année.
Ce crédit, portera sur les seuls salariés titulaires (les apprentis et intérimaires en sont par exemple exclus) employés depuis au moins un an pour certaines activités industrielles ou de service.

Objectif : les zones d’emploi en « grande difficulté »

Jusqu’en 2009, les zones où s’appliquera ce crédit de TP seront définies chaque année par arrêté.
Elles seront constituées :
 des 20 zones connaissant la plus faible évolution de l’emploi salarié sur 4 ans parmi les zones ayant un taux de chômage supérieur de 2 points au taux national et un taux d’emploi salarié industriel d’au moins 10%.

Pour 2005, ces 20 zones d’emploi sont :

Dreux (Eure-et-Loir),
Le Creusot (Saône-et-Loire),
Chauny-Tergnier-La Fère (Aisne),
Saint-Quentin (Aisne),
Vallée de la Meuse (Ardennes),
Lille (Nord),
Saint-Dié (Vosges),
Sambre-Avesnois (Nord),
Lavelanet (Ariège),
Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire),
Roubaix-Tourcoing (Nord),
Thiérache (Aisne),
Le Havre (Seine maritime),
Vierzon (Cher),
Aubenas (Ardèche),
Douaisis (Nord),
Saint-Denis (Seine-Saint-Denis),
Boulonnais (Pas-de-Calais),
Dunkerque (Nord),
Calaisis (Pas-de-Calais).

 des zones d’emploi dans lesquelles « des restructurations industrielles en cours risquent d’altérer gravement la situation de l’emploi ».

Pour 2005, 15 zones sont concernées :
Romorantin (Loir-et-Cher),
Montbeliard (Doubs),
Troyes (Aube),
Lens Hénin (Pas-de-Calais),
Alençon Argentan (Orne),
Angers (Maine-et-Loire),
Saint-Omer (Pas-de-Calais),
Choletais (Maine-et-Loire),
Roanne (Loire),
Sud-Ouest Champenois (Aube / Marne),
Belfort (Territoire-de-Belfort),
Remiremont (Vosges),
Saint-Claude (Jura),
Thiers (Puy-de-Dome),
Haguenau Niederbronn (Bas-Rhin).

Ces nouvelles dispositions seront précisées par un bulletin officiel des impôts à paraître prochainement.