Crédit d’impôt en faveur de certaines entreprises industrielles

vendredi 7 juillet 2006

Source : arrêté du 14 juin 2006, Journal officiel du 24 juin 2006

Les entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 15 % du montant de certaines dépenses liées à la conception de nouveaux produits.
La nomenclature des activités et des produits concernés par cette mesure vient d’être publiée au Journal officiel.