TVA : nouveau dispositif fiscal sur les cadeaux d’affaires

jeudi 8 décembre 2005

Source : NetPme

A partir du 1er janvier 2006, les entreprises pourront récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires dont la valeur n’excède pas 60 euros TTC, pour un même bénéficiaire au cours d’une année.

Les fêtes de fin d’année approchent, vous souhaitez offrir des cadeaux à vos meilleurs clients pour les remercier de leur fidélité. Ces cadeaux doivent être faits dans l’intérêt de la bonne marche de l’entreprise ou du futur développement de l’affaire. L’enjeu pour votre société est de faire des cadeaux dont la TVA puisse être déductible.

Jusqu’à présent, seuls les cadeaux de très petite valeur marchande dont le montant ne dépasse pas 31 euros toutes taxes comprises (frais de distribution à la charge de l’entreprise compris) par année et par destinataire peuvent ouvrir droit à déduction de TVA.

Conformément à l’arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la limite à retenir pour la définition des cadeaux de faible valeur, ce montant est porté, à compter du 1er janvier 2006, à 60 euros TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire.

Ce seuil sera réévalué au 1er janvier 2011, puis tous les cinq ans, proportionnellement à la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages, et sera arrondi à l’euro supérieur.