"Avec S. TYTGAT &
Associés
, je profite de
toute l'actu sociale et
fiscale !"

Liste des 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) au 1er août 2006

samedi 19 août 2006

Voici la liste des communes et quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er
août 2006 :

En Métropole :

Avignon : Croix des Oiseaux, Saint Chamand, Monclar.
Berhen-lès-Forbach : La Cité.

Choisy-le-Roi - Orly : Le Grand Ensemble.

Denain - Douchy-les-Mines : faubourg du Château, La Liberté, Nouveau Monde.

Douai, Auby, Flers-en-Escrebieux, Roost-Warendin, Waziers, Sin-le-Noble, Montigny-en-Ostrevant,
Pecquencourt : Les Asturies, Dorignies, pont de la Deule, Belleforière, La Clochette, Le Bivouac,
Notre-Dame, résidence Lambrecht, cité du Moucheron, cité Montigny, cité des Agneaux, cité Barrois,
cité des Pâtures.

Drancy, Bobigny, Aubervilliers, Pantin : Etoile, Grémillon, pont de Pierre, Les Courtillières.

Hem-Roubaix : Longchamps, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie, Hauts Champs.

Hérouville-Saint-Clair : Hérouville est : Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc.

Lyon (9e) : La Duchère.

Montbéliard : Petite Hollande.

Neuilly-sur-Marne : Les Fauvettes.

Orléans : Argonne.

Sens : Quartier est : Les Champs d’Aloup, Les Champs Plaisants, Les Arènes, Les Chaillots.

Toulon : Centre ancien.

Dans les départements d’outre-mer :

Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît (La Réunion) : La Cressonnière, quartier Rive droite.


Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de
l’article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, JORF n°174 du 29 juillet



retour