« Borloo populaire » : les textes d’application publiés au JO

samedi 9 septembre 2006

Auteur : Martine Denoune

Source : Les Echos Le 11 août 2006

Pour pouvoir bénéficier du nouveau dispositif, les investisseurs doivent louer leur bien à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans à des loyers inférieurs de 30% au prix du marché.

Même s’il s’applique de manière rétroactive à compter du ler janvier 2006, le nouveau dispositif « Borloo populaire » entre complètement en vigueur, avec la parution ce jour au Journal Officiel du décret n°2006-1005 et de l’arrêté relatifs à sa mise en oeuvre.

Qu’il s’agisse d’investissement en direct ou par le biais de SCPI (société civile de placement immobilier), les plafonds de loyers, charges non comprises du « Borloo populaire » s’élèvent à :

15,92 euros par mètre carré pour Paris, la petite couronne et alentour, le Genevois français et la bande littorale Hyères-Menton ;

11,06 euros par mètre carré pour les agglomérations de plus de 250.000 habitants et certaines agglomérations ou communes plus petites particulièrement chères (Annecy...), ainsi que dans les départements d’outre-mer ;

9,04 euros par mètre carré pour les agglomérations comptant
50.000 et 250 000 habitants ;

6,63 euros par mètre carré pour le reste du territoire.
Plafonds de ressources du locataire.

Le décret précise également les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus en 2006.

Correspondant au « revenu fiscal de référence », ces plafonds varient bien sur en fonction du lieu de location. Ainsi par exemple pour un couple sans enfant, ils représentent 48.226 euros en zone A, 35.198 euros en zone B1, 32.265 euros en zone B2 et 29.332 euros en zone C.

A partir du ler septembre 2006, ce nouveau régime coexistera avec le « Robien recentré » sur les grandes agglomérations. Reste que le « Borloo populaire » devrait susciter entre 20.000 à 25.000 placements locatifs sur les quelques 60.000 investissements locatifs dans le neuf par an, escomptés par le ministère du logement, dans ce cadre de ces deux dispositifs d’incitation fiscale.