Praticiens et auxilaires médicaux : Nouveautés 2014

jeudi 9 janvier 2014

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit un alignement des modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation maladie maternité due par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sur celles des allocations familiales et de la CSG/CRDS.

Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient d’un régime maladie (prestations en nature) et maternité distinct du régime maladie-maternité du régime social des indépendants (RSI) auquel sont affiliés les autres travailleurs indépendants non agricoles.

Un nouveau calendrier d’appel de la cotisation maladie maternité

À compter du 1er janvier 2014, le calendrier de recouvrement de la cotisation d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux est modifié : les périodes d’ouverture de droit et de paiement sont alignées sur l’année civile, et non plus sur un exercice décalé.

La cotisation annuelle d’assurance maladie est désormais calculée au titre de l’année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.

Son paiement est exigible :
 soit à l’échéance du 5 février 2014,
 soit, par fraction, aux échéances trimestrielles suivantes : 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre 2014.

De nouvelles modalités de calcul de la cotisation maladie

Cette cotisation est désormais calculée en deux étapes, d’abord à titre provisionnel sur la base du revenu N-2 (ou, à leur demande, sur la base des derniers revenus connus (revenus N-1) ou des revenus estimés pour l’année N), puis est régularisée en N+1 sur la base des revenus définitifs de l’année N.

En cas de variation du niveau d’activité, ce système de calcul permet d’ajuster les cotisations provisionnelles sur une assiette constituée des revenus N-1 ou des revenus estimés pour N.

En début d’activité, vos revenus n’étant pas connus, les cotisations sont basées sur un revenu forfaitaire qui varie selon la cotisation concernée.
Pour les cotisations d’allocations familiales, la CSG et la CRDS la base forfaitaire est de :
 7 134 euros pour la 1ère année d’activité en 2014,
 10 138 euros pour la 2ème année d’activité en 2014.

Source : urssaf.fr