Les déclarations d’ISF à déposer au plus tard le 15 juin 2006 !

samedi 3 juin 2006

Source : tpe-pme.com

Si la valeur nette taxable de votre patrimoine excédait 750 000 euros au 1er janvier 2006, vous êtes redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et devez, à ce titre, déposer une déclaration n° 2725-K.

Si vous avez souscrit une déclaration ISF en 2005, vous avez dû recevoir, courant mai 2006, le formulaire de déclaration préidentifié et sa notice (n° 2725-NOT-K) directement à votre domicile. Si vous ne l’avez pas encore reçu, ou si vous êtes imposé pour la première fois à l’ISF au titre de cette année, il vous est possible de vous procurer la déclaration non préidentifiée n° 2725, ainsi que les annexes 1 à 5 et la notice explicative, au centre des impôts ou sur le site www.impots.gouv.fr.

Les internautes pourront ainsi télécharger les formulaires vierges, les remplir en ligne et calculer l’impôt dû.

Attention : les redevables destinataires d’une déclaration préidentifiée qui souhaiteraient remplir en ligne les imprimés ISF devront agrafer cette déclaration aux documents remplis en ligne puis imprimés pour les déposer au service des impôts des entreprises (SIE) afin de satisfaire pleinement à leur obligation de dépôt.

Cette déclaration, accompagnée du paiement de l’impôt, doit impérativement être déposée par les contribuables domiciliés en France auprès du service des impôts des entreprises compétent (celui qui est indiqué sur votre déclaration préidentifiée, même en cas de changement d’adresse, ou au SIE dont dépend votre domicile au 1er janvier 2006, si vous souscrivez une déclaration pour la première fois) au plus tard le 15 juin 2006.

Attention : les redevables de l’ISF qui ne déposent pas de déclaration peuvent être redressés par l’administration dans un délai de 10 ans, alors que lorsqu’une déclaration est déposée, l’administration fiscale ne dispose pour ce faire que de 3 années.

Enfin, sachez que depuis le 15 mai 2006, vous pouvez obtenir des renseignements en consultant le serveur vocal de la DGI au 0 891 67 10 10, ou encore en téléphonant ou en vous rendant au centre des impôts dont vous dépendez (le numéro de téléphone du service compétent et l’adresse e-mail du centre des impôts sont préimprimés en bas, à gauche, de la déclaration ISF).

En pratique : le site Internet www.impots.gouv.fr met également à votre disposition des informations utiles pour remplir votre déclaration d’ISF et pour calculer le montant de l’impôt dû.