Dès 2008, les dividendes devraient être soumis au prélèvement libératoire de 16 %

samedi 22 septembre 2007

Source : Les Echos Le 21 septembre 2007

Le gouvernement envisage d’alléger l’imposition des revenus versés par les sociétés, qui pourront être soumis, comme les intérêts de l’épargne, au prélèvement libératoire de 16 %. Cette mesure amplifierait les recettes fiscales en 2008, avant de les dégrader.

C’est une bonne nouvelle pour les riches épargnants : les dividendes versés par les sociétés à leurs actionnaires devraient, dès l’an prochain, être soumis au prélèvement libératoire de 16 %. Même si la décision formelle n’était pas encore prise hier, la probabilité est forte que cet aménagement de la fiscalité des revenus distribués par les entreprises figure au projet de loi de Finances, qui sera présenté mercredi. A présent, les particuliers possédant des actions doivent inscrire les produits des coupons sur leur déclaration de revenus. L’institution d’un taux forfaitaire unique de 16 %, prélevé par l’intermédiaire financier, représenterait donc, dans la majorité des cas, un allégement fiscal, celui-ci étant d’autant plus important que le taux marginal d’imposition du détenteur est aujourd’hui élevé. De surcroît, Bercy n’envisage pas, à ce stade, de toucher aux abattements fiscaux, déjà conséquents, dont bénéficient les dividendes. Ceux-ci se voient, en effet, appliquer un abattement à la base de 40 % (dont le coût budgétaire s’élève tout de même à 1,4 milliard d’euros), auquel s’ajoutent deux abattements forfaitaires, de 1.525 euros pour un célibataire, de 3.050 euros pour un couple. La réforme profitera donc, surtout, à ceux qui perçoivent de gros dividendes et dont le taux moyen d’imposition est bien supérieur à 16 %. Cependant, elle n’est pas dépourvue de logique dans la mesure où elle harmoniserait la fiscalité des actions avec celle des intérêts de l’épargne ordinaire, celle placée en compte sur livret par exemple, à cela près que cette dernière ne bénéficie pas d’abattements aussi conséquents.