La nouvelle aide à l’embauche pour les TPE

mardi 20 janvier 2009

Les bonnes questions à se poser pour bénéficier de l’aide temporaire à l’embauche réservée aux très petites entreprises.

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie destiné à contrecarrer les effets de crise, le gouvernement vient de créer une aide temporaire à l’embauche.

Qui est concerné ?
Seules les très petites entreprises, c’est-à-dire celles qui totalisent moins de 10 salariés, peuvent demander à bénéficier de cette nouvelle prime à l’embauche. Leur effectif est alors calculé au 30 novembre 2008, en fonction de la moyenne mensuelle des 11 derniers mois.

Pour quelles embauches ?
L’aide s’adresse aux entreprises qui ont embauché un salarié depuis le 4 décembre 2008 ou qui le feront au cours de l’année 2009. Point important : même si la prime s’adresse aux embauches réalisées depuis le 4 décembre dernier, elle n’est calculée que sur les rémunérations versées en 2009.
Par ailleurs, ne sont concernées que les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus d’un mois. Sont cependant assimilés à des embauches, les renouvellements de CDD pour une durée supérieure à un mois, ainsi que les transformations de CDD en CDI.

Quel est le montant de l’aide ?
Le taux maximal de cette nouvelle aide atteint 14 % de la rémunération d’un salarié payé au Smic (soit une aide de 184,94 euros par mois). Il est ensuite dégressif jusqu’à 1,6 Smic, niveau où ce taux devient nul. Toutefois, lorsque le montant de la prime est inférieur à 15 euros, l’aide n’est pas versée.

Comment l’obtenir ?
Pour bénéficier de cette aide, les employeurs doivent remplir certaines conditions. Ils doivent ainsi notamment être à jour des déclarations et du paiement de leurs cotisations sociales et ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur ce même poste dans les six mois précédant l’embauche (sauf hypothèse où l’aide serait demandée pour le recrutement d’un ancien salarié bénéficiant d’une priorité de réembauchage).
Si toutes les conditions prévues par décret sont remplies, chaque employeur peut alors déposer sa demande d’aide auprès de « Pôle Emploi ». Cet organisme – résultat de la fusion de l’ANPE et de l’Assedic – lui adresse ensuite, chaque trimestre civil, un formulaire permettant de calculer le montant de l’aide.

L’aide est-elle cumulable avec la réduction de charges sociales « Fillon » ?
Le but affiché du gouvernement étant de neutraliser les charges sociales patronales des très petites entreprises, la prime versée complète donc logiquement la réduction de charges sociales patronales accordée, depuis juillet 2007, aux entreprises de moins de 20 salariés (réduction Fillon « améliorée »).

L’aide est-elle cumulable avec d’autres aides à l’emploi ?
A priori, non. Il est ainsi expressément interdit de cumuler la prime à l’embauche avec :
 les aides versées dans le cadre d’actions d’insertion par l’activité économique ;
 l’aide versée au titre du contrat d’avenir, du contrat initiative-emploi (CIE), du contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (Cirma) et du contrat d’accès à l’emploi ;
 l’aide forfaitaire versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile ;
 l’exonération de charges au titre des contrats d’apprentissage.

Quant aux entreprises du secteur des hôtels, cafés et restaurants, elles doivent opter, pour chaque recrutement, entre cette nouvelle aide et l’aide forfaitaire pour l’emploi qui leur est propre.

Source : TPE-PME.com