Suppression progressive de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) en 2009

lundi 5 janvier 2009

L’impôt forfaitaire annuel des sociétés (IFA) est supprimé de manière étalée sur 3 ans.

Jusqu’en 2008, l’IFA était dû par les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, à partir de 400 000 € de chiffre d’affaires (CA) hors taxes, majoré des produits financiers. Plus de 360 000 entreprises étaient concernées.

Le seuil pour être imposable à l’IFA est progressivement relevé par l’article 14 de la loi de finances pour 2009, selon un nouveau barème :

à 1,5 million d’euros de CA, à partir du 1er janvier 2009,
à 15 millions d’euros, à partir du 1er janvier 2010,
suppression définitive, à partir du 1er janvier 2011.

Source : pme-service-public.fr