Les services des impôts et le Trésor public bientôt regroupés en un seul guichet

samedi 28 janvier 2006

Source : Les Echos Le 27-01-2006

D’ici à 2008, les contribuables pourront effectuer l’ensemble de leurs démarches auprès d’un interlocuteur fiscal unique

Jusqu’à présent, les contribuables devaient s’adresser au centre des impôts pour le calcul de l’impôt et les déclarations, et au Trésor public (ou à la perception) pour le paiement. Une contrainte que le gouvernement, qui s’est engagé à simplifier et à améliorer les relations entre l’administration fiscale et les 12 millions de Français imposables, a souhaité éliminer. Le ministère de l’Economie et des Finances a donc décidé de regrouper les deux réseaux en un guichet fiscal unique.

D’ici à 2008, les usagers citadins pourront effectuer l’ensemble de leurs démarches dans un même lieu. Dans cette perspective, un important programme immobilier de développement d’hôtels des finances est engagé, indique le ministère. En milieu rural où les regroupements immobiliers ne sont pas envisageables, les contribuables pourront se rendre indistinctement au centre des impôts ou au Trésor public. Pour tester l’efficacité de ce nouveau service, le programme sera lancé dans douze départements cette année.
Les futurs guichets offriront également davantage de services par téléphone et par internet.

L’idée d’un tel regroupement provoque le mécontentement du Syndicat national unifié des impôts, le premier syndicat du secteur avec 45% des voix. «  L’idée qu’un interlocuteur unique pourrait répondre à toutes les questions des contribuables est illusoire, un agent ne peut pas faire à la fois de l’assiette fiscale, du recouvrement, du contentieux, du contrôle et du renseignement à l’accueil ! » s’irrite Vincent Drouzet, le secrétaire du SNUI, interrogé par l’Agence France Presse. Il estime possible d’« avoir une unité de lieu en regroupant, dans un même bâtiment, centre des impôts et trésorie, mais beaucoup plus compliqué d’avoir une unité de service ».