Le Sénat adopte le bouclier fiscal

lundi 12 décembre 2005

Auteur : Martine DENOUNE

Source : Les Echos Le 12-12-2005

Le seuil de 60% est maintenu, mais des précisions sont apportées sur la prise en compte des plus-values

La petite révolution dans le paysage fiscal français est en marche. Au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2006, les Sénateurs viennent d’adopter le bouclier fiscal qui limite à 60% des revenus d’un contribuable, le montant de ses impôts. Ce poste recouvre l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune et les impôts locaux.
Mais attention, comme impôts ne riment pas avec prélèvements, les contribuables continueront d’être ponctionnés. Ainsi Philippe Marini, rapporteur général du Budget, avait fait voter en commission des Finances, un amendement visant à intégrer la contribution sociale générale (CSG) dans le plafond, ce qui aurait eu pour conséquence de porter le bouclier fiscal à 70%. Mais finalement cet amendement a été retiré.
Finalement trois amendements ont été adoptés par les Sénateurs :

 Plus-values immobilières
Les abattements accordés en fonction de la durée de détention au-delà de cinq ans, sont pris en compte dans le plafond.

 Plus-values mobilières
Lorsqu’elles touchent des cessions inférieures à 15.000 euros par an, ces plus-values ne sont prises en compte dans le plafond.

 RMI
Le revenu minimum d’insertion n’est pas pris en compte dans le plafond.
Selon les estimations des sénateurs, le « bouclier fiscal » concerne quelques 77.000 « pauvres ». Propriétaires de leur résidence principale, ils perçoivent des allocations comme le RMI. Et seulement 16.000 contribuables à la tête d’un confortable patrimoine.

Les impôts concernés et les revenus pris en compte par le bouclier fiscal :

 Les impôts concernés : Impôt sur le revenu, prélèvements libératoires, ISF, taxe d’habitation et taxes foncières relatives à l’habitation principale

 Les impôts exclus : Prélèvements sociaux, taxes foncières et taxe d’habitation relatives aux résidences secondaires

 Les revenus pris en compte : Revenus d’activité et du patrimoine, retraite, plus-values taxables

 Les revenus exclus : Certaines allocations, certaines plus-values exonérées