Services à la personne : Bercy précise les activités éligibles à la TVA à 5,5 %

vendredi 2 juin 2006

Source : Les Echos Le 02-06-2006

Environ vingt de métiers sont concernés par cette TVA allégée, qui profite aux particuliers faisant appel à des services

Dans l’instruction 3 C-6-06, publiée dans le BOI (bulletin officiel des impôts) n° 89 du 30 mai 2, Bercy vient de commenter la liste des nouvelles activités éligibles qui bénéficie depuis le ler janvier 2006 de la TVA à taux réduit de 5,5 % en métropole. En Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, le taux de TVA réduit s’élève à 2,10%.
Devent être exercées à titre exclusif et effectuées au domicile du contribuable, ces prestations émanent d’associations spécialisées dans les services aux personnes ou d’entreprises agréées par la préfecture.

Quant à la liste enrichie des activités, désormais elle inclut notamment les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", le soutien scolaire et les cours à domicile. A quoi s’ajoutent les activités d’assistance aux personnes âgées, aux handicapés et aux particuliers nécessitant une aide personnelle à leur domicile. Figurent également dans la liste, l’assistance informatique et internet à domicile, les soins et promenades d’animaux domestiques, les soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, le gardiennage et la surveillance temporaire, sur place de la résidence principale et secondaire ainsi que l’assistance administrative à domicile.

Rappel de la fiscalité
Depuis le ler janvier, les particuliers employeurs ont droit à une réduction d’impôt de 50% par an, dans la limite de 500 € pour le petit bricolage, de 1.000 € pour l’assistance informatique et à l’Internet et de 1.500 € pour les petits travaux de jardinage.