Travaux : le taux de TVA reste à 5,5% au moins jusqu’au 24 janvier 2006

mardi 3 janvier 2006

Auteur : Martine Denoune

Source : Les Echos Le 23-12-2005

Il ne reste plus que quelques semaines pour faire effectuer dans son logement des travaux à taux réduit

Délai de grâce. Faute d’avoir pu trouver un accord au niveau européen sur la pérennisation du taux de TVA à 5.50 %, les travaux de réhabilitation et d’entretien effectués par des professionnels dans les logements détenus depuis plus de deux ans par des particuliers restent à ce taux réduit jusqu’au 24 janvier 2006, date du prochain sommet européen des ministres des Finances.

Comme en l’absence de consensus, un retour à un régime normal de TVA au taux de 19.60 % est à craindre, les particuliers ont tout intérêt à faire réaliser leurs travaux avant cette date butoir.
Cette incertitude pèse sur l’ensemble des professions du bâtiment et pénalise les candidats à l’accession à la propriété dans l’ancien. « Face à la rareté du foncier et au niveau élevé de prix des logements neufs, de nombreux acquéreurs en province, dans le Midi et dans le sud de la Bretagne par exemple, préfèrent acheter une maison à rénover plutôt que d’en faire construire une neuve » constate Jen-Marie Farsy, vice- président de l’UNTEC (Union nationale des économistes de la construction).Et de poursuivre : « Si la TVA sur ces travaux, venait à augmenter de plus de dix points en passant de 5,15% à 19,6%, devront-ils se contenter d’un bien moins grand, ou moins bien situé, ou encore abandonner leur projet d’acquisition ? ». Par conséquent, un retour de la TVA au taux élevé risque d’avoir un impact négatif sur les transactions dans l’immobilier résidentiel ancien nécessitant des travaux de remise en état.