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Salariés pompiers volontaires
jeudi 20 avril 2006
Source : Brèves - Revue Fiduciaire
Les entreprises qui mettent leurs salariés, sapeurs-pompiers volontaires, à la disposition des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pour des missions opérationnelles peuvent bénéficier des dispositions fiscales en faveur du mécénat (CGI art. 238 bis). Elles peuvent ainsi déclarer comme dons les salaires bruts des salariés pompiers volontaires mis à disposition des SDIS pendant les heures de travail et bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 60 % de ce montant, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
Rép. Roubaud, JO 28 mars 2006, Déb. AN quest. p. 3430
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