Auteur : Martine Denoune
Source : Les Echos Le 08 septembre 2006
Dans les faits, le conjoint survivant est privé de l’abattement spécifique de 50.000 euros mis en place pour atténuer la revalorisation du barème de l’usufruit Mauvais coup pour le conjoint survivant. Une récente réponse ministérielle précise qu’il n’a pas droit au nouvel abattement de 50.000 euros lorsqu’il recueille des biens en usufruit. Et ce, dès lors qu’une donation avec réversion d’usufruit a été consentie avant le décès de l’époux (...)