Source : Les Echos - Le 30 août 2007
Allégement des droits de succession, ISF, bouclier fiscal... A quelle date seront effectivement applicables les différentes mesures votées en faveur des particuliers ? Retrouvez le calendrier complet des dates d’entrée en vigueur. La loi du 21 août en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), dite "paquet fiscal", a été publiée au Journal officiel le 22 août, ce qui, sauf dispositions spéciales, marque son entrée en vigueur. (...)