Source : Revue fiduciaire
L’exonération d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises nouvelles s’applique, sauf exclusions prévues par la loi, aux entreprises individuelles qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale (CGI art. 44 sexies).
Sont exclues de l’exonération les entreprises nouvelles dont les bénéfices proviennent, en tout ou partie, d’activités d’une autre nature, du moins lorsque ces activités ne constituent pas le complément indissociable d’une activité (...)