Source : INFOREG - Chambre de commerce et d’industrie de Paris
Afin de vaincre les réticences des petites entreprises à embaucher en raison de la crainte des difficultés économiques et des conséquences juridiques et financières de la rupture du contrat de travail, l’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 crée un nouveau contrat de travail dénommé contrat " nouvelles embauches ".
La conclusion de ce contrat est réservée aux entreprises de 20 salariés au plus et permet à l’employeur, pendant deux ans à (...)