La loi portant création du contrat de génération - dispositif visant à favoriser l’embauche des jeunes en contrat à durée indéterminée et le maintien des seniors dans l’emploi - vient d’être publiée au journal officiel. Elle entrera concrètement en vigueur dès la publication des décrets d’application.
Cette publication fait suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a validé l’essentiel du texte, à l’exception de l’article 9 correspondant au régime du bonus outre-mer, jugé non-conforme à la (...)