Les résidents belges qui perçoivent des dividendes d’origine française le savent : ces revenus subissent de fait une double imposition qui mène à un impôt de plus de 36 % du montant brut distribué.
Leur situation pourrait cependant se trouver améliorée au vu de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 juin 2017.
I. CONTEXTE
La convention préalable de double imposition conclue entre la France et la Belgique (ci-après : « la Convention ») prévoit que les dividendes sont imposables dans l’Etat de (...)