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Précisions administratives diverses sur le suramortissement exceptionnel en faveur de l’’investissement   3 mars 2017

L’’Administration commente les derniers aménagements apportés aux dispositifs de déduction exceptionnelle de 40 % (« suramortissement exceptionnel ») en faveur de l’’investissement productif et des véhicules peu polluants.
Elle précise notamment les modalités d’’application de la déduction en faveur de l’’investissement productif pour les biens d’’équipement commandés avant le 15 avril 2017 lorsqu’’ils sont assortis du versement d’’un acompte au moins égal à 10 % du montant total de la commande :
les dates à (...)

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