La Cour de cassation a confirmé en septembre sa position de 2016 : les propriétaires d’un bien en France continueront à être imposés sur leurs revenus locatifs en France et sur les revenus que leur octroie la SCI en Belgique.
Les résidents belges qui détiennent un bien immobilier en France logé dans une SCI (société civile immobilière) vont continuer à être doublement imposés, une fois en France et une fois en Belgique, selon un arrêt récent de la Cour de cassation, qui confirme la position qu’elle a (...)