Un règlement européen est l’équivalent d’une loi à l’échelle de l’Europe. Le règlement européen 883/2004 précise quelle législation vous est applicable lorsque vous avez vécu et/ou travaillé dans plusieurs pays au cours de votre carrière. Il détermine de quelle façon les différentes législations nationales doivent être harmonisées.
Que fait le règlement dans la pratique ?
Grâce à la réglementation européenne, les cotisations sociales ne doivent être versées qu’une seule fois et vous conservez vos droits sociaux (...)