L’OCDE a publié un plan en 15 actions pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale auxquelles se livrent les entreprises multinationales, se traduisant par une érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« base erosion and profit shifting » ou BEPS).
L’action 13 de ce plan prévoit que les entreprises multinationales devront indiquer, chaque année et pour chaque pays où elles exercent des activités, des données agrégées concernant la répartition mondiale des bénéfices, des impôts (...)