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TVA / Prestations de services : Modifications au 1er janvier 2010   29 juin 2009

A partir du 1er janvier 2010, de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire vont s’appliquer concernant les prestations de services.
Les deux principales modifications apportées par cette réforme concernent :
• le lieu d’imposition des prestations de services
Le lieu d’imposition des prestations de services d’entreprises à entreprises (B to B) sera le lieu où se trouve le preneur (le client), et non plus celui où le prestataire est établi. Pour les prestations de services d’entreprises à (...)

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