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Services à la personne : Bercy précise les activités éligibles à la TVA à 5,5 %   2 juin 2006

Source : Les Echos Le 02-06-2006
Environ vingt de métiers sont concernés par cette TVA allégée, qui profite aux particuliers faisant appel à des services
Dans l’instruction 3 C-6-06, publiée dans le BOI (bulletin officiel des impôts) n° 89 du 30 mai 2, Bercy vient de commenter la liste des nouvelles activités éligibles qui bénéficie depuis le ler janvier 2006 de la TVA à taux réduit de 5,5 % en métropole. En Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, le taux de TVA réduit s’élève à 2,10%. Devent être (...)

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