Source : Intérêts privés Le 01-12-2005
Les sénateurs ont adopté un amendement qui mettrait fin, à partir de l’entrée en vigueur de la loi portant engagement national pour le logement, au régime de l’amortissement Robien. La possibilité d’amortir les logements placés sous ce régime au-delà d’une période de 9 ans serait par ailleurs supprimée.
Ce régime serait remplacé par un dispositif d’amortissement des logements neufs ou assimilés égal à 6 % du prix d’acquisition pendant 7 ans, 4 % les 2 années suivantes, (...)