Le ministère des Finances envisagerait de modifier l’affectation des recettes tirées du prélèvement de la CSG sur les revenus des non-résidents. Une solution visant à contourner la décision de justice lui interdisant de ponctionner ces Français vivant à l’étranger.
Les non-résidents n’échapperont pas à Bercy. Selon Les Echos ce vendredi, le ministère des Finances aurait trouvé la parade pour contourner la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), confirmée cet été par le Conseil d’État, (...)