La loi de finances pour 2009 modifie deux dispositifs, le statut du loueur en meublé non professionnel et le régime du micro-BIC. Outre modifier le statut du loueur en meublé professionnel, la loi de finances a revu et corrigé les deux autres volets de la location de locaux meublés d’habitation. A savoir le statut du loueur en meublé non professionnel et le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Le statut du loueur en meublé non professionnel " Ce statut (...)