Les donations ne sont visées que par très peu de conventions internationales. Un risque de double imposition existe parfois et peut faire préférer une transmission par legs.
En cas de donation d’un bien mobilier ou immobilier par un non-résident, il est nécessaire de s’interroger sur le régime fiscal applicable. Celui-ci va dépendre :
de la domiciliation fiscale du donateur et/ou du donataire,
de la nature des biens transmis,
du lieu de situation des biens,
de l’existence d’une convention (...)