La taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) doit être acquittée par les fournisseurs de charbon et par les importateurs ou producteurs de charbon lorsqu’ils en sont les utilisateurs finals. Ces redevables acquittent la taxe auprès de l’administration des douanes et droits indirects selon une procédure déclarative trimestrielle. Les produits soumis à la taxe sont les houilles, lignites et cokes, produits appartenant à la catégorie des charbons, et utilisés comme combustible. (...)